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Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.discountproduit.com.

Discountproduit.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande auprès de notre service clients demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

- La date du paiement effectué dans l'un de nos points relais (Afrique)

Concernant l'Afrique en particulier :

-Pour l'achat d'un produit sur un autre site, discount produit.com n'est pas responsable du délai de livraison du site d'achat. Nous nous engageons à envoyer votre produit après réception sous 15 jours.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Pour l'Afrique en particulier :

-Le bon de commande que vous aurez déposé à notre point relais constitue une acceptation irrévocable qui ne pourra être remise en cause.

Article 4 : Prix

Discountproduit.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Pour l'Afrique en particulier :

Discountproduit.com n'est aucunement responsable d'une augmentation du prix de votre article acheté sur un autre site et si tel est le cas devra vous redonner le nouveau prix Afrique ( rendu a votre point relais) pour acceptation ou remboursement en cas de désaccord.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires ( xxxxxx ). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de discountproduit.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

-En espèces auprès de l'un de nos points relais d'Afrique

- Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Produitdiscount.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de discountproduit.com jusqu'au complet encaissement de la commande par discountproduit.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :

Discountproduit.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :

Les produits sont livrés en COLISSIMO SUIVI à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :

Des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, sont proportionnels au poids de votre colis.

Discountproduit.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs).

Pour une livraison hors France métropolitaine :

Des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, sont proportionnels au poids de votre colis.

Pour une livraison en Afrique (Sénégal pour l'instant) tous les frais de livraison et douane sont inclus, marchandise rendue au point relais

Discountproduit.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost, Transporteurs).

Délai d'expédition : Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Un email vous informe du départ de votre colis, Par COLISSIMO SUIVI, de la Poste, vous pourrez suivre la livraison de votre colis en temps réel.

Discountproduit.com s'engage à vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

 

Le COLISSIMO SUIVI de La Poste

Pour connaître à tout moment où se trouve votre colis, contactez le service COLISSIMO SUIVI

Par Minitel 3614 CSUIVI - par Internet www.colissimo.fr - Par téléphone. Indigo 0820 80 3000

Du colis à la Livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur (La Poste) au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

discountproduit.com
– Service clients litiges transport – Calle Général SERRANO N° 80 Santa Cruz De Tenerife (Espagne).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé).

Pour l'Afrique en particulier :

-Un responsable sera sur place à notre point relais pour vérifier avec vous la bonne conformité de la marchandise.

Article 7 : Responsabilités

-Discountproduit.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Discountproduit.com.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation et de retour

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de ce retour.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d'origine, et non usagé et non descellé.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, etc.) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Procédure de retour :

Renvoyez nous le produit à l'adresse suivante : discountproduit.com


- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Pour l'Afrique en particulier :

L'article L121- 16 du code de la consommation sur le droit de rétractation ne s'applique pas .
Le produit ne pourra être retourné qu'en cas de garantie constructeur.

Article 9 : Garanties et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.

La garantie fabricant est indiquée sur votre facture. En cas de problème pendant la période de garantie initiale, les réparations ou échange du produit seront assurées gratuitement par notre société, le retour du produit en panne ou endommagé restant à la charge du client

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Et de contacter le service client pour obtenir un numéro de retour.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 11 : Photographies

Les photos se trouvant sur le site Internet ne sont en aucune façon contractuelle.

Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de discountproduit.com :

discountproduit.com :

Calle Général SERRANO N° 80 Santa Cruz de Ténérife (Espagne)

Contacter le Service Clients de discountproduit.com

Par le Service Clients en ligne

Depuis la page d'accueil de discountproduit.com en cliquant sur service clients ou à l'adresse :

http://www.discountproduit.com.

Par courrier

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